Site officiel de la ville de Laon
 
  • Facebook
  • Twitter
  • youtube
  • instagram

Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°33 du lundi 01 avril 2019

Dotation de soutien à l’investissement local - Pistes cyclables route de Leuilly et City stade à la cité des Cheminots - Demande de subvention

Mes chers collègues,

 

La loi de finances a reconduit, pour l’année 2019, le fonds de soutien à l’investissement public local (DSIL) destiné à soutenir l’investissement des communes et des intercommunalités.

 

Aussi, la ville de Laon souhaite proposer deux dossiers, qui rentrent dans les critères éligibles :

 

  • La poursuite du développement des pistes cyclables sur la ville de Laon, route de Leuilly Ardon pour un coût de 350 000,00 € HT.

 

  • La création d’un city stade cité des cheminots pour un coût de 150 000,00 € HT.

 

Il convient de solliciter l’Etat pour une demande de subvention pour les projets proposés au taux le plus élevé possible. Le solde des projets sera autofinancé par la Ville.

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION URBANISME ET TRAVAUX ET LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

  1. VALIDERces programmes de travaux et leurs montants,

 

  1. SOLLICITERauprès de l’Etat des subventions au taux les plus élevés possible pour financer la réalisation des projets présentés.

 

  1. DIRE QUEles crédits correspondants seront inscrits en dépenses et recettes au budget général de la Ville.

 

  1. AUTORISERmonsieur le Maire ou son représentant à signer tout document concernant ces demandes de subventions.

 

*

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

 

Retour