Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La ville de Laon a signé le 28 septembre 2018, avec l’Etat et les partenaires institutionnels, la convention Action Cœur de Ville, pour redynamiser son centre-ville et améliorer les conditions de vie des habitants. Elle y a inscrit à titre d’action mature n° 11, le projet d’aménagement d’un city stade, avenue de la République à Laon. Le site en secteur sauvegardé est actuellement en partie utilisé par le collège Le Nain.

La ville a sollicité auprès du Conseil Général de l’Aisne la cession des emprises nécessaires pour l’implantation de ce nouvel équipement. Le Conseil Général de l’Aisne propose la cession de la totalité des emprises suivantes pour un euro :

Les conditions de la cession seront les suivantes :

• Acquisition des 14 915 m² environ pour un euro,
• Frais d’acquisition à la charge de la ville de Laon,

Conditions particulières : La ville de Laon devra mettre une partie du site à disposition du collège Le Nain pour une très longue durée, dans le cadre d’une convention et / ou d’un bail emphytéotique pour une durée à déterminer. Il s’agit des emprises concernées par l’actuelle piste d’athlétisme, et les autres équipements qui sont utilisés par le collège. Cette convention prévoira que le collège, ou bien le conseil Départemental de l’Aisne prendra en charge tous les frais d’entretien des équipements déjà créés ou à créer sur les terrains mis à disposition par la ville de Laon, avec l’entretien du talus au droit des équipements et du périmètre concerné par la convention.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVERl’acquisition des parcelles BD n° 237 et BD n° 238, à Laon aux conditions déterminées,

2. AUTORISERle Maire à signer une convention de mise à disposition des terrains par anticipation,avant acquisition du Conseil Départemental,

3. AUTORISERle Maire à Signer l’acte de vente et tous les actes qui seront la suite ou la conséquence de la vente,

4. AUTORISERle Maire à signer une convention de mise à disposition avec le représentant du collège Le nain pour un moyen terme, jusqu’à la signature d’une convention de très longue durée qui fera l’objet d’une délibération ultérieure.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT