Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La ville de Laon s’est engagée dans une démarche d’aménagement de plusieurs pistes cyclables sur son territoire. Dans ce cadre, après celle de l’avenue Charles de Gaulle, elle projette la réalisation d’une de ces pistes cyclables, entre le faubourg de Leuilly et Ardon, le long de la route départementale 942 côté sud, en structure stabilisée, avec séparation de cet aménagement, de la route existante, par une lice.

Dans l’espace urbain à Leuilly, puisque la largeur de la voirie est insuffisante, il ne sera pas possible de réaliser une partie de la piste cyclable. Elle débutera au panneau marquant la fin de l’urbanisation, jusqu’au giratoire d’intersection d’Ardon, pour permettre de réaliser plus tard de relier la rue du Chat Botté. Les accès aux champs seront garantis aux agriculteurs et suivant négociation au cas par cas.

Cet aménagement, actuellement évalué pour 325 000 € HT, nécessite l’acquisition de terres de cultures et des négociations ont été menées auprès des agriculteurs et exploitants. Les indemnisations proposées sont les suivantes :

- Prix d’acquisition amiables des terres : 1,20 euro le m² de terre de culture occupée,

- Indemnisation du locataire : Indemnités d’évictions, à déterminer au cas par cas, suivant le barème officiel d’indemnisation édité par la chambre d’agriculture de l’Aisne, en vigueur au moment de l’indemnisation.

Ainsi, des accords de principe sont conclus avec les propriétaires et locataires suivants :

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVERl’acquisition des emprises déterminées aux conditions définies,

2. AUTORISERMonsieur le Maire à signer les actes de vente qui seront rédigés aux frais de la ville de Laon et à régler les indemnités d’éviction aux locataires exploitants des terres de cultures.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT