Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Depuis de nombreuses années, la ville de Laon se trouve confrontée aux problèmes de gestion et de domanialité de voiries issues d'anciennes opérations privées.

Tel est le cas de l'impasse de la Croix Rouge, répertoriée sous la référence cadastrale AO 24 de 453 m², appartenant à Madame Agathe LEDUC et à Monsieur Éric CAILLEAUX.

Pour un protocole d'accord en date du 05 juin 2018, la ville de Laon a réalisé les aménagements de voirie et réseaux nécessaires à la remise en état de cette voie en prévision d'une reprise de celle-ci dans le domaine public.

Dans ce cadre, les propriétaires de la voie, à savoir Madame Agathe LEDUC et Monsieur Éric CAILLEAUX nous ont indiqué vouloir abandonner purement et simplement cette parcelle AO 24 constituant l'impasse de la Croix Rouge au profit de la ville.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTERle principe de cette opération d'abandon pur et simple de la parcelle AO 24 appartenant à Madame Agathe LEDUC et Monsieur Éric CAILLEAUX.

2. DECIDERd'accepter de récupérer la dite parcelle et de l'intégrer dans son domaine public.

3. AUTORISERMonsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT