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Retransmissions des conseils municipaux
Délibération du conseil municipal
Délibération N°01 du lundi 01 avril 2019
Budget 2019 : Vote des taux de fiscalité
Mes chers collègues,
Les services de l’État viennent de porter à notre connaissance l'état de notification des bases d'imposition prévisionnelles pour 2019 ainsi que les diverses compensations fiscales.
A la lecture de ces éléments, il apparaît que la prévision budgétaire en matière de fiscalité et d'allocations compensatrices inscrite lors du vote du budget primitif permet de ne pas faire évoluer les taux de fiscalité 2019, comme nous nous y étions engagés lors du débat d'orientation budgétaire.
AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
-FIXER les taux de fiscalité 2019 comme suit :
- Taxe d'habitation :29,99%
- Taxe foncière sur les propriétés bâties :27,48%
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties :41,81%
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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
ADOPTE PAR 26 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT