Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°20 du lundi 28 janvier 2019

Recensement de la population - Forfaits de rémunération des agents recenseurs et nomination de coordonnateurs communaux

Mes chers collègues,

Le recensement de la population est effectué par les communes et l’INSEE sous le contrôle et la responsabilité de l’État.

Une dotation forfaitaire de recensement est versée par l’État aux communes concernées par les enquêtes de recensement.

Un coordonnateur communal, chargé de contrôler les opérations, de mettre en place la logistique et la communication du recensement et d’assurer l’encadrement des agents recenseurs est nommé par arrêté.

Il s’agit de Marianne MIROSLAV, responsable du service relations publiques. Elle est assistée d’une ou deux adjointes pour l’épauler dans sa tâche, également affectées au service des relations publiques, Monique DEMAY et Laura BRIN.

Afin de mener à bien les opérations de recensement, la ville emploie chaque année des agents recenseurs

Ces personnes sont rémunérées sur une base forfaitaire en prenant en compte les informations recueillies pour chaque logement de chaque adresse, par bulletin individuel et par feuille de logement collectés.

Ces forfaits n’ont pas évolué depuis de nombreuses années, aussi je vous propose aujourd’hui de revaloriser celui relatif au dossier validé par internet en le passant de 1,20 € à 1,40 € par dossier.

Si vous en êtes d’accord les forfaits seraient donc les suivants :

Feuille de logement par imprimé collecté : 0,70 €

Bulletin individuel par imprimé collecté : 1,20 €

Dossier d’immeuble collectif par imprimé collecté : 0,70 €

Relevé des immeubles : 24 €

Tournée de reconnaissance : 30 €

Dossier internet validé : 1,40 €

Prime de téléphone : 10 €

Séance de formation (par séance) : 16 €

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

NOMMER Mesdames Marianne MIROSLAV, Monique DEMAY et Laura BRIN, agents communaux , en qualité de coordinatrice communale et de coordinatrice communale adjointe du recensement de la population pour la ville de Laon

FIXER ainsi qu’il suit les forfaits de rémunération versés aux agents recenseurs :