Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Créés par la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) du 21 juillet 2009, et réaffirmés par la loi de Modernisation de notre système de santé, les contrats locaux de santé (CLS) participent à la réduction des inégalités territoriales et sociales de santé. Ils permettent de mieux coordonner les actions sur les territoires vulnérables, volontaires pour un engagement contractuel. Ils portent sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins, l’accompagnement médico-social, les déterminants de la santé.

Le Contrat Local de Santé signé en juillet 2016 était basé sur les orientations du Projet Régional de Santé de Picardie 2012-2017 pour définir ses axes d’intervention. Au vu de la mise en œuvre du nouveau Projet Régional de Santé des Hauts de France pour la période 2018-2028, il convient de redéfinir des modalités d’intervention et des axes de travail cohérents avec ce nouveau document cadre. Ces orientations seront formalisées par une charte d’engagement puis par la signature d’un nouveau Contrat Local de Santé avec l’Agence Régionale de Santé des Hauts de France. 

D’après les premiers constats partagés entre la Ville de Laon et l’ARS, 3 pistes d’axes d’intervention sont proposées :

-          Parcours santé des jeunes,

-          Parcours accès aux soins et aux droits,

-          Parcours maladie neuro-cardiovasculaires.

Aussi, la Ville de Laon doit se prononcer sur la signature d’une charte d’engagement avant la signature du futur contrat qui vous sera présenté ultérieurement.

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 HPST portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

VU la circulaire du 15 octobre 2014 relative au lien entre le volet santé du Contrat de ville et le Contrat Local de Santé,

VU l’avis favorable de la Commission des Affaires Sociales du lundi 14 janvier 2019.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS DES FINANCES ET DES AFFAIRES SOCIALES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la charte d'engagement.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT