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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°18 du lundi 28 janvier 2019

Subventions pour la pratique du sport de haut niveau par équipe 2019

Mes chers collègues,

 

Les subventions attribuées au sport de haut niveau sont octroyées aux associations sportives laonnoises afin de permettent aux sportifs laonnois de pratiquer leur discipline au plus haut niveau de compétition possible, mais aussi de de participer au rayonnement de la Ville.

 

Ces aides particulières se justifient par les coûts supplémentaires engendrés, notamment pour les engagements des équipes, leurs déplacements et les frais d'arbitrage qui sont plus importants à ce niveau de compétition.

 

Pour rappel, les niveaux de compétition par discipline sportive ont été définis, à titre indicatif, dans l'annexe 1 du règlement intérieur portant sur les procédures de demande de subventions municipales pour les associations sportives, ainsi qui suit :

 

- Handball : équipe évoluant en Nationale 3 ou plus

- Volley-ball: équipe évoluant en Nationale 3 ou plus

- Natation / water-polo : équipe évoluent en Nationale 3 ou plus

- VTT : équipe évoluant en Division Nationale 3 ou plus

- Football : équipe évoluant en Régional 1 ou plus

 

Les demandes d'aides pour la saison 2018-2019 ont été examinées favorablement par la commission des sports du 13 Décembre 2018, concernent :

 

- l'équipe féminine +16 du Handball Club Laonnois, qui représente la Ville de Laon dans le championnat national III

 

- l'équipe Seniors féminines du Laon Volley Club, qui représente la Ville de Laon dans le championnatnational III,

 

- l'équipe mixte de la Fraternelle des Cheminots de Laon Natation, qui  accède au championnat de France national II de natation,

 

- l'équipe de water-polo de la Fraternelle des Cheminots de Laon Natation, qui représente la Ville de Laon dans le championnat national III,

 

- l'équipe DN3 de A Laon Bike, qui représente la Ville de Laon au championnat de France de VTT,

 

- l'équipe Seniors de La Gaule Laonnoise Section Concours, qui représente la Ville de Laon au championnat de France de pêche sportive,

 

- l'équipe Seniors Ade l'U.S.L. Football, qui représente la Ville de Laon au championnat régional 1.

 

La commission des sports du 13 Décembre 2018 propose un paiement en deux tranches pour les montants supérieurs à 1.000,00 € : 60 % de la subvention au premier semestre de l'année 2019, 40 % au second semestre.

 

 AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS DES FINANCES ET DES SPORTS AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

  

  1. ATTRIBUER au titre de l'exercice 2019 :

- au Handball Club Laonnois pour l'équipe féminine +16, la somme globale de 13.000,00€, qui sera versée en deux tranches, 60 % le premier semestre soit 7.800,00 €, et 40 % le second semestre, soit 5.200,00 €,

 

- au Laon Volley Club pourl'équipe Seniors féminines,la somme globale de 9.500,00€, qui sera versée en deux tranches, 60 % le premier semestre soit 5.700,00 €, et 40 % le second semestre, soit 3.800,00 €,

 

- à la Fraternelle des Cheminots de Laon Natation pour l'équipe mixte, la somme globale de 600,00 €,

 

- à la Fraternelle des Cheminots de Laon Natation pour l'équipe de water-polo, la somme globale de 7.000,00 €, qui sera versée en deux tranches, 60 % le premier semestre soit 4.200,00 €, et 40 % le second semestre, soit 2.800,00 €,

 

- à A Laon Bike pour l'équipe DN3 de,la somme de 3.000,00 €qui sera versée en deux tranches, 60 % le premier semestre soit 1.800,00 €, et 40 % le second semestre, soit 1.200,00 €,

 

- à La Gaule Laonnoise Section Concours pour l'équipe Seniors de, la somme de 700,00 €

 

- à l'U.S.L. Football pour l'équipe Seniors A dela somme globale de 23.000,00 €, qui sera versée en deux tranches, 60 % le premier semestre soit 13.800,00 €, et 40 % le second semestre, soit 9.200,00 €.

 

  1. DIRE QUE ces sommes seront prélevées sur l'enveloppe globale de subvention inscrite au budget primitif 2019.

 

*

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

 

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