Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Au budget primitif 2019, une somme de 130.000,00 € a été réservée au profit des associations sportives laonnoises qui ont formulé une demande de subvention de fonctionnement au titre de l'année 2019.

La commission de sports réunie le 13 décembre 2018, a proposé de modifier la ventilation de  l'enveloppe globale et de l'adapter aux besoins des clubs et à leur évolution notamment sur le plan sportif.

Ainsi, la commission des sports propose de baisser de 1.350,00 € l'enveloppe destinée au sport de haut niveau par équipe au regard des résultats sportifs, et de transférer cette somme à l'enveloppe des subventions de fonctionnement, afin d'aider les clubs sportifs laonnois à hauteur de 131.350,00 €.

L'ensemble des dossiers de demandes de subvention de fonctionnement pour l'année 2019 ont été examinés conformément au règlement intérieur d'attribution et de versement de subventions aux associations sportives adopté par le Conseil Municipal 2 juillet du 2018.

La commission des sports a statué sur la recevabilité des demandes et aproposé une répartition de la somme globale de 131.350,00 € entre les 35 associations sportives de la Ville et les 7associations sportives des établissements scolaires laonnois éligibles, dont vous trouverez l'individualisation des subventions et le solde restant à verser dans les annexes ci-jointes.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS DES FINANCES ET DES SPORTS AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER un transfert de la somme de 1.350,00 € de l'enveloppe des subventions pour la pratique du sport de haut niveau par équipe aux subventions de fonctionnement ,

2. ACCEPTER de répartir la somme globale de 131.350,00 € entre les associations sportives éligibles au titre de l'année 2019, telle que proposée par la commission des sports du 13 décembre 2018,

3. ATTRIBUER les subventions de fonctionnement aux associations sportives laonnoises suivant les tableaux de répartition ci-joint,

4. DIRE QUE ces sommes seront prélevées sur l'enveloppe globale des subventions de fonctionnement réservée aux associations sportives laonnoises inscrite au budget primitif 2019.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

(Monsieur Eric DELHAYE n'a pas participé au vote)