Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La station d’épuration de Laon est arrivée à saturation. Nous avons démarré des études en 2016 d’extension afin d’arriver à une capacité de 58 000 équivalent habitant. Ces études sont arrivées à leur terme. Un dossier de demande d’autorisation environnementale unique au titre du code de l’environnement a été déposé.

Le projet comporte deux volets :

• Extension de la station d’épuration qui permet d’augmenter la capacité maximale et de traiter une charge équivalente à 58 000 équivalents-habitants

• La création de la filière de méthanisation qui permet de valoriser les biodéchets en biogaz qui sera réinjecté dans le réseau GRDF

En vertu des articles L. 181-1 et du code de l’environnement, ce projet doit être soumis à enquête publique tout en sachant que  le  conseil municipal doit émettre un avis sur le dossier dès l’ouverture de celle-ci.

Par arrêté du 5 décembre 2018, l’enquête publique a été organisée sur la période du 22 janvier 2019 au 22 février 2019.

Considérant le volume important des documents, l’ensemble des membres du conseil municipal ont disposé de l’intégralité des documents et informations sur le site dédié dans les délais réglementaires. En outre, un dossier papier a été mis à disposition au service urbanisme réglementaire.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION URBANISME ET TRAVAUX ET LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUES ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR : 

1. EMETTRE un avis favorable à la réalisation de ce projet,

2.AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette décision.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT