Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La SAS Chambry Distribution a déposé le 30 mai 2018 un permis de construire valant autorisation d’exploitation et comprenant une étude d’impact en vu de l’aménagement d’un ensemble commercial de 33907 m² sur l’entité foncière constituées des parcelles CR1, CR19, et ZM 34.

Le terrain devant recevoir le projet de construction des bâtiments est la parcelle CR 19 située le long de la RD 54 et sera accessible depuis la rue Descartes de la zone commerciale de la commune de Chambry, les deux autres parcelles ne sont impactées que par la réalisation de la passerelle  au dessus du fossé permettant de créer l’accès à la zone.

Le projet est constitué de deux bâtiments :

- un centre commercial LECLERC, composé d’un hypermarché, d’une galerie marchande pour une surface de 31241m², accompagné de 819 places de stationnement.

- un bâtiment annexe de 2448 m² à vocation de production d'aliments BIO.

Ce projet a reçu un avis favorable de la CDAC en date du 5 juillet 2018 et de la CNAC en date du 8 novembre 2018 ainsi que du maire de Chambry en date du 24 juillet 2018.

En vertu du code de l’environnement et du code de l’urbanisme, ce projet doit être soumis à enquête publique tout en sachant que le conseil municipal doit émettre un avis sur le dossier dès l’ouverture de celle-ci.

Par arrêté du 10 décembre 2018 l’enquête publique a été organisée sur la période du 7 janvier 2019 au 7 février 2019.

Considérant le volume important des documents, l’ensemble des membres du conseil municipal ont disposé de l’intégralité des documents et informations sur le site dédié dans les délais réglementaires . En outre, un dossier papier a été mis à disposition au service urbanisme réglementaire.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISION URBANISME ET TRAVAUX ET LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1.EMETTRE un avis favorable à la réalisation de ce projet

2.AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette décision

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT