Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La ville de Laon est sollicitée au sujet de la cession à Laon d’un terrain constructible, à l’angle des rues Turpin et Quent, cadastré section CD n° 600 pour partie et CD n° 208 pour partie, pour un ensemble de 800 m² environ, classé en secteur UAb au PLU approuvé le 10 décembre 2018.

Monsieur Holderbaum souhaite l’acquérir afin d’y construire une maison d’habitation.

Les conditions de la cession sont les suivantes :

-       Prix de vente : 25 000 euros HT

-       L’acte de vente sera passé en la forme administrative,

-       L’acquéreur prendra le terrain en l’état, sans pouvoir recourir contre le vendeur et supportera les frais d’enregistrement aux hypothèques.

L'avis des domaines a été sollicité le 3 décembre 2018.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER la vente du terrain, à Monsieur Holderbaum ou à toute personne physique ou morale qui se substituera, aux conditions déterminées,

2. AUTORISER le Maire à signer l’acte administratif de vente au plus tard le 2 mai 2019. Le règlement du prix de vente devra intervenir auprès du trésor public au plus tard la veille de la signature de l’acte administratif.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT