Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

 

La ville de Laon soutien les efforts menés par l’office Public HLM de Laon (OPAL) et les partenaires, pour accompagner le projet de restructuration du quartier Champagne-Roux dans la durée, et participer à l’amélioration de la qualité de vie de la population qui y réside.

 

Et une des composantes d’un tel projet est aussi la requalification immobilière des centres commerciaux de proximité. Lieux de sociabilité, de rencontre entre populations d'origines diverses, les petits commerces de proximité sont nécessaires mais souvent fragiles.

 

Le centre commercial « Point Champagne », cadastré section AX n° 460, au cœur du quartier représente actuellement un ensemble de 19 cellules pour 2 300 m² bâtis sur un terrain au centre du quartier, de 5 500 m² environ. Cet ensemble commercial est géré dans le cadre d’une copropriété dégradée, qui éprouve de graves difficultés, au sein de laquelle la ville de Laon renforce actuellement sa présence.

 

C’est dans ce cadre que la ville de Laon, pour redynamiser l’activité économique du quartier, a sollicité l’intervention de l’Etablissement Public de Restructuration des Espaces Commerciaux et Artisanaux (EPARECA). Cet organisme d’Etat, créé en 1996, a pour vocation d’accompagner les collectivités dans la reconquête de ces espaces commerciaux en difficultés, pour dans un premier temps :

 

-Réaliser des études juridiques et foncières,

 

-Organiser avec des partenaires, notamment un office public HLM un projet immobilier et d’insertion urbaine d’un possible nouveau centre commercial en pied d’immeuble et son insertion urbaine,

 

-Définir un plan de financement et les partenariats mobilisables.

 

Ceci en vue, soit d’une réhabilitation, soit d’une démolition avec reconstruction, avec le projet de transfert des commerçants existants et l’accueil d’éventuelles nouvelles activités, y compris artisanales.

 

Ensuite, l’établissement pourra assurer la gestion des espaces commerciaux et artisanaux, pour accompagner les commerçants et artisans, jusqu’à la stabilisation économique, sociale et urbaine des projets.

 

L’E.P.A.R.E.C.A. propose une convention de cofinancement d’études entre EPARECA/ Caisse des dépôts et Ville de Laon.

 

-L’Epareca déterminera la fonctionnalité commerciale du site, procédera à la détermination du potentiel marchand après analyse des études existantes (étude flash de 2015 notamment) sur la base d’un diagnostic de l’environnement concurrentiel, d’enquêtes de comportements d’achat.

 

-L’Epareca produira une expertise juridique et foncière afin d’estimer le coût des transferts, des évictions, des acquisitions et formulera des préconisations en matière d’insertion urbaine et d’organisation spatiale, pour éviter d’intervenir en site occupé, éviter les doubles transferts.

 

-L’Epareca prend la maîtrise d’ouvrage des études et procède aux acquisitions en VEFA des volumes commerciaux après division en volumes ou dans le cadre d’un montage à définir avec le bailleur.

 

-La Ville attendra le résultat des études avant d’arrêter un scénario et envisagera de mettre en place une DUP tout en poursuivant les négociations à l’amiable.

 

-Le coût prévisionnel de cette étude commerciale basée sur des enquêtes de comportements d’achat sur site sera de 9 690€ HT.

 

-Le cout de l’étude juridique et foncière basée sur des entretiens avec les propriétaires et les exploitants afin d’estimer les coûts de maîtrise foncière est estimé à 20 000 HT (et fonction du nombre de locaux à expertiser).

 

Sous maîtrise d’ouvrage EPARECA, ces études seront réalisées par des cabinets spécialisés dans le cadre de marchés à bons de commande ou d’une consultation dédiée.

 

Elles seront cofinancées par L’EPARECA et la ville de Laon, qui solliciteront l’intervention financière du Groupe Caisse des Dépôts et d’autres partenaires.

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

1.APPROUVERl’intervention de l’EPARECA et les modalités définies ci-dessus,

 

2. AUTORISERle Maire à signer la convention de financement d’intervention (joint en annexe) et à solliciter les participations des partenaires (Etat, Groupe Caisse des Dépôts, etc…) et signer tous les documents relatifs à cette opération.

 

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT