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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°12 du lundi 28 janvier 2019

Acquisition de l’immeuble 8, 10, 12 rue Saint Jean LAON cadastre AD 202, en vue de créer la maison Cœur de Ville

Mes chers collègues,

 

La ville de Laon, en lien avec la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon, est lauréate du projet national « Action cœur de Ville ».

 

Dans le cadre de ce dispositif « Action cœur de Ville », la ville a inscrit le projet de création d’une maison cœur de Ville, ceci afin d’animer le dispositif, créer une concertation permanente et un guichet unique pour recevoir le public au sujet des aides aux commerces, aux réhabilitations de façades, enseignes… La maison cœur de Ville permettra également l’organisation, et l’animation de l’OPAH RU qui concernera les quartiers du plateau, de la gare, et de Vaux.

 

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que Madame et Monsieur MORANT, propriétaire d’un bien situé 8/10/12, rue Saint Jean à LAON, sur une parcelle cadastrée section AD n° 202, accepte de céder le local commercial au rez de chaussée, d’une superficie d’environ 100 m², ainsi qu’un ancien appartement en duplex pour environ 60m2, et la cave, au prix de quarante-sept mille euros (47.000.00 € net vendeur, pas de frais d’agence, les frais de notaire en sus).

 

-     Les frais de géomètre seront portés par l’acquéreur.

-     L’avis des domaines est non requis car la valeur est inférieure à 180.000,00 €

-     Les locaux seront en partie réhabilités en régie.

-   Le vendeur supportera le coût d’achat et d’installation de la porte d’accès du rez de chaussée aux appartements restants sa propriété, en continuité de la façade commerciale qui sera réhabilitée par la ville.

 

 AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

  1. APPROUVERl'acquisition du local commercial et des pièces annexes aux conditions ci-dessous déterminées.
  1. AUTORISERMonsieur le Maire à signer un compromis de vente et l’acte de vente qui seront rédigés par le notaire du vendeur, aux frais de la ville de Laon.
  2. AUTORISERMonsieur le Maire à signer les marchés publics pour les travaux de réhabilitation des locaux et à solliciter des subventions pour ce projet auprès de l’Etat, la                                              Région Hauts de France, le Département de l’Aisne.).

 

*

 

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

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