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Retransmissions des conseils municipaux
Délibération du conseil municipal
Délibération N°08 du lundi 28 janvier 2019
Rapport d'observations définitives de la de la Chambre Régionale des Comptes 2012 – 2017 pour la Commmunauté d'Agglomération du Pays de Laon
Mes chers collègues,
Un rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatif à la gestion de la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon sur les exercices 2012 à 2017 a été établi, et à été acté par la CAPL au conseil communautaire en date du 6 décembre 2018.
La chambre Régionale des Comptes adresse aux communes membres de cet établissement public ce rapport afin qu'il donne lieu à débat lors d'un conseil municipal.
AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
-PRENDRE ACTE de cette communication qui donne lieu à débat.
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LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
PREND ACTE DU PRESENT RAPPORT