Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

 

J’ai l’honneur de vous soumettre le budget annexe 2019 pour le service d’assainissement.

 

La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 1 825 975,87 euros.

 

Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent à 1 397 712,88euros en dépenses et  257 714,16 euros en recettes.

 

Le montant des dépenses réelles s’élève donc à 428 262,99euros pour un montant de recettes réelles de 1 568 261,71euros.

 

 

La section d’investissement est équilibrée à hauteur de 3 067 312,88 euros.

 

Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent à 257 714,16 euros en dépenses et 1 397 712,88 euros en recettes.

 

Le montant des dépenses réelles s’élève donc à 2 809 598,72 euros pour un montant derecettes réelles de1 669 600,00 euros.

 

Pour 2019, le budget annexe pour le service d’assainissement se monte, donc, à :

 

Sections	Dépenses	Recettes
Fonctionnement	1 825 975,87	1 825 975,87
Investissement	3 067 312,88	3 067 312,88
Totaux	4 893 288,75	4 893 288,75

 

En mouvements réels, les montants s’établissent de la manière suivante :

 

Sections	Dépenses	Recettes
Fonctionnement	428 262,99	1 568 261,71
Investissement	2 809 598,72	1 669 600,00
Totaux	3 237 861,71	3 237 861 71

 

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

-ADOPTER le budget annexe du service d’assainissement, pour l’exercice 2019, tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui y sont annexés et consultables soit en ligne sur le portail des élus ou soit sur support papier auprès du secrétariat des élus et à la Direction des services financiers, administratifs et marchés publics.

 

*

 

Le Maire fait voter le budget

  

1-Chapitre par chapitre

  

Section de Fonctionnement

 

Dépenses

 

Chapitre 011 - Charges à caractère général

012 - Charges de personnel et frais assimilés

• - Autres charges de gestion courante
• - Charges financières
• - Charges exceptionnelles

023 - Virement à la section d’investissement

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections

 

Recettes

 

Chapitre 70 - Produits des services

74 - Subventions d'exploitation

75 - Autres produits de gestion courante

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections

 

Section d’investissement

 

Dépenses

 

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilés

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections

 

Recettes

 

Chapitre 13 - Subventions d'investissement reçues           

            16 - Emprunts et dettes assimilés           

            021 - Virement de la section d'exploitation           

            040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections           

 

-2 – Par opérations

 

            4003 - Divers réseaux d’assainissement           

            4010 - Station d'épuration           

            4014 - Assainissement quartier de la Neuville           

 

Vote sur chacun des chapitres ci-dessus : 3 CONTRE, 25 POUR

 

 

3 – Le budget dans son ensemble

 

Vote sur l’ensemble du budget : 3 CONTRE, 25 POUR