Accueil 〉 Mairie 〉 L'équipe municipale 〉 Retransmissions des conseils municipaux > Délibération du conseil municipal
Accueil 〉 Mairie 〉 L'équipe municipale 〉 Retransmissions des conseils municipaux > Délibération du conseil municipal
Budget Primitif 2019 - Budget Principal
Mes chers collègues,
Le budget primitif 2019 de la ville de LAON que j’ai l’honneur de vous soumettre aujourd’hui, se présente de la façon suivante :
- la section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 37 183 469,64 euros.
Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent en dépenses à 4 579 724,05 euros.
Le montant des dépenses réelles s’élève donc à 32 603 745,59 euros pour un montant de recettes réelles de 37 183 469,64 euros.
- la section d’investissement est équilibrée à hauteur de 10 338 626,85euros en dépenses et en recettes.
Il convient, là aussi, d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent à 4 579 724,05 euros en recettes.
Le montant des dépenses réelles s’élève donc à 10 338 626,85 euros pour un montant de recettes réelles de 5 758 902,80 euros.
Pour 2018, le budget primitif de la Ville se monte à :
Sections |
Dépenses |
Recettes |
Fonctionnement |
37 183 469,64 |
37 183 469,64 |
Investissement |
10 338 626,85 |
10 338 626,85 |
Totaux |
47 522 096,49 |
47 522 096,49 |
En mouvements réels, les montants s’établissent de la manière suivante.
Sections |
Dépenses |
Recettes |
Fonctionnement |
32 603 745,59 |
37 183 469,64 |
Investissement |
10 338 626,85 |
5 758 902,80 |
Totaux |
42 942 372,44 |
42 942 372,44 |
Je tiens également à vous rappeler les modalités de vote retenues pour notre budget, conformément aux dispositions de la comptabilité M 14 :
- Le principe retenu est celui du vote par nature qui permet le regroupement des dépenses d’un même type.
- Le vote de la section d’investissement se fera, également, par opérations pour individualiser certaines dépenses d’investissement et les recettes afférentes. Pour les dépenses qui ne font pas l’objet d’une opération, le vote se fera au niveau du chapitre.
- La section de fonctionnement est votée par chapitre.
AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
1.ADOPTER le budget primitif de l’exercice 2019 de la Ville tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui y sont annexés et consultables soit en ligne sur le portail des élus ou soit sur support papier auprès du secrétariat des élus et à la Direction des services financiers, administratifs et marchés publics.
2.PRECISER que, conformément à l'article L2311-7 du Code général des collectivités territoriales, l’annexe intitulée « Concours aux associations-subventions versées » du budget primitif 2019 constitue la décision du conseil municipal d’allouer des subventions lorsqu'elle en indique l’objet, le bénéficiaire et le montant, étant précisé qu’aucune condition d’octroi particulière n’est prévue, à l’exception des associations suivantes, pour lesquelles il existe une convention avec la ville de LAON :
- Régie de quartier,
- Loisirs & Culture – MJC de LAON,
- A.R.V.I.F.,
- F.C.L. Natation,
- Club de plongée,
- Jazz'titudes,
- Association du Festival de Laon,
- Les Cuivres Naturels du Laonnois,
- Amicalement Votre,
- COALLIA,
- Travaux Express et Dépannages
- Association des commerçants « Espace commercial de Vaux »
- ASPTT
- Hand ball Clubs
- Union Sportive Laonnoise
*
Le Maire fait voter le budget
1- Chapitre par chapitre
Section de fonctionnement
Dépenses
Chapitre 011 - Charges à caractères général
012 - Charges de personnel et frais assimilés
65 - Autres charges de gestion courante
66 - Charges financières
67 - Charges exceptionnelles
023 - Virement à la section d’investissement
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
Recettes
Chapitre 013 - Atténuation de charges
70 - Produits des services
73 - Impôts et taxes
74 - Dotations, subventions et participations
75 - Autres produits de gestion courante
77 - Produits exceptionnels
Section d’investissement
Dépenses
Chapitre 10 - Dotations Fonds divers et diverses
16 - Emprunts et dettes assimilés
27 - Autres immobilisations financières
45 - Opérations pour compte de tiers
Recettes
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves
13 - Subventions d’investissement reçues
16 - Emprunts et dettes assimilés
27 - Autres immobilisations financières
45 - Opérations pour compte de tiers
021 - Virement de la section de fonctionnement
040 - Opérations de transfert entre sections
2 - Par opérations
1007 - Programme scolaire
1008 - Programme de rénovation des bâtiments sportifs
1009 - Autres rénovations voirie communale
1011 - Programme d’équipement des services
1012 - Rénovation du patrimoine privé communal
1013 - Programmes non communaux
1031 - Programme pluvial
1035 - Rénovation façades
1050 - Restauration de la cathédrale
1053 - Foyer Résidence Basselet
1054 - Programme de rénovation des bâtiments Petite Enfance
1061 - Révision des documents d'urbanisme
1063 - Réhabilitation des bâtiments communaux
1064 - Réhabilitation des œuvres et bâtiments culturels
1065 - Réhabilitation autres monuments historiques
1066 - Aménagement des cimetières
1067 - Programme de rénovation des centres sociaux
1070 - Voirie ZAC Ile de France
1075 - Programme piste cyclable
1076 - Valorisation av. C. de Gaulle, cheminement piétons
1080 - Aménagement route de Besny
1083 - Cœur de Ville
1085 - Ilôt rue Serrurier
1086 - Budget participatif Citoyen
1087 - Réaménagement rue Pasteur
Vote sur chacun des chapitres ci-dessus : 3 CONTRE, 25 POUR
3 – Le budget dans son ensemble
Vote sur l’ensemble du budget : 3 CONTRE, 25 POUR