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Retransmissions des conseils municipaux
Délibération du conseil municipal
Délibération N°30 du lundi 10 décembre 2018
Aisne Partenariat Voirie
Programme 2019
Mes chers collègues,
La commune adhère au dispositif Aisne Partenariat Voirie (APV) qui se substitue au Fonds Départemental de Solidarité.
Ce dispositif est destiné à aider les communes et les structures intercommunales à faire face aux travaux réalisés au profit de leur voirie.
Chaque année, il nous appartient de dresser la liste des projets de travaux que nous souhaitons inscrire au programme de l'APV.
La ville de Laon peut solliciter, la participation financière du Conseil Départemental de l'Aisne au titre de l'année 2019, pour les travaux suivants :
Canton de Laon 1
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Nature des travaux |
Appellation n° de la voie |
Longueur |
Montant de l'opération TTC |
Montant de l'opération HT |
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Réfection des trottoirs |
Rue Pierre Mendès France |
225 ml |
76.000,00 € |
63.333,33 € |
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Réfection des trottoirs |
Rue Victor Basselet |
1180 ml |
80.000,00 € |
66.666,66 € |
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Réfection de la Voirie |
Rue Marx Dormoy |
293 ml |
100.000,00 € |
83.333,33 € |
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Création de parkings |
Place Javary |
135 ml |
15.000,00 € |
12.500,00 € |
Canton de Laon 2
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Nature des travaux |
Appellation n° de la voie |
Longueur |
Montant de l'opération TTC |
Montant de l'opération HT |
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Réfection de la voirie |
Rue des Mouettes |
61 ml |
100.000,00 € |
83.333,33 € |
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Création de trottoirs |
Avenue Maréchal Foch |
700 ml |
100.000,00 € |
83.333,33 € |
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Sécurisation devant l’école |
Rue Vinchon |
387 ml |
40.000,00 € |
33.333,33 € |
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Création d'un plateau |
Avenue de l'Europe |
389 ml |
45.000,00 € |
37.500,00 € |
Elle doit s'engager à :
- affecter à ces travaux 000,00 euros TTC sur le budget communal,
- réaliser les travaux dans un délai de deux ans, à partir de la notification de la subvention.
AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION URBANISME ET DES TRAVAUX ET LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
1.APPROUVER le programme de travaux de voirie 2019.
- SOLLICITER auprès du Conseil départemental de l'Aisne, une subvention au taux le plus élevé possible au titre de l'enveloppe cantonale du dispositif « Aisne Partenariat Voirie » pour le programme des travaux de voirie 2019.
- DIRE QUE les crédits correspondants sont inscrits en dépenses et recettes au budget général de la ville.
*
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE
LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT