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Indemnisation de tiers
Mes chers collègues,
Considérant que la police d'assurance «responsabilité civile», souscrite au 1er janvier 2018, institue une franchise tous dommages restant à la charge de la commune ;
Considérant que la responsabilité de la ville peut être engagée vis-à-vis de tiers lors de l'exercice de ses missions de service public ou en sa qualité de maître d'ouvrage ;
Je soumets à votre approbation les indemnisations suivantes :
AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
1.AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer les versements aux personnes précitées.
2.DIRE QUE les crédits sont inscrits au budget de la ville.
*
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE
LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT