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Retransmissions des conseils municipaux
Délibération du conseil municipal
Délibération N°06 du lundi 10 décembre 2018
Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes 2012 - 2017
Mes chers collègues,
La Chambre Régionale des Comptes des Hauts de France a examiné, dans sa séance du 6 juillet 2018, la gestion de la commune de LAON à compter de l'exercice 2012.
Le rapport d'observations provisoires de la Chambre, adressé à la Ville en Juillet 2018, n'a fait l'objet d'aucune réponse. La Chambre Régionale des Comptes a donc décidé l'envoi de ses observations définitives, lequel a fait l'objet d'une transmission en date du 10 septembre dernier.
En application des dispositions de l'article L 241-11 du code des juridictions financières, ce rapport doit faire l'objet d'une communication au conseil municipal à l'occasion de la première réunion suivant cette transmission.
AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
-PRENDRE ACTEde cette communication qui donne lieu à débat.
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LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
PREND ACTE DU PRESENT RAPPORT