Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

 lors du conseil municipal de 16 avril dernier, dans le cadre de l'opération « cœur de ville », nous avions délibéré afin de solliciter l'aide de l’État via le dispositif du Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (F.N.A.D.T.) à hauteur de 35 % des dépenses.

Cette demande comprenait, entre autre, le coût du recrutement d'un ingénieur urbaniste chargé de la revitalisation du cœur de ville.

Or, il s'avère que l'Agence Nationale de l'Habitat (A.N.A.H.) pourrait intervenir à hauteur de 50 % du coût de ce poste dans la limite d'un plafond de dépenses subventionnables de 80.000,00 €/an.

Aussi, compte tenu du recrutement d'un ingénieur urbanisme pour cette mission pour un contrat de trois ans et compte tenu d'un coût annuel estimé de 62.000,00 € soit 186.000,00 € sur trois ans, il vous est proposé de solliciter l'A.N.A.H. à hauteur de 93.000,00 €.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. SOLLICITERl'aide de l'Agence Nationale de l'Habitat à hauteur de 50 % du coût du poste de l'ingénieur urbaniste chargé de la revitalisation du cœur de ville estimé à 186.000,00 € sur trois ans soit 93.000,00 €.

2. DIREque les crédits correspondants aux dépenses de ce poste sont inscrits au budget principal de la ville au chapitre 012.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT