Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Lors de la séance du 16 avril dernier, nous avons délibéré en ce qui concerne l'organisation des services périscolaires et extrascolaires et des tarifs associés, pour l'année scolaire 2018 – 2019.

Les modalités de paiement de ces services, précisés dans le règlement intérieur, vont évoluer vers un système de paiement direct à l'inscription et sur réservation.

Ce système de paiement direct étendu à l'ensemble de ces services devrait permettre une limitation du volume des titres non recouvrés, l'émission de titres ne se limitant plus qu'aux présences effectives des enfants non prévues par les familles.

Il est proposé simultanément de raccourcir les délais de réservation à 5 jours avant le début de la prestation réservée contre une moyenne de sept semaines actuellement (réservation de période à période comprise entre deux cycles de vacances scolaires), offrant ainsi une plus grande souplesse pour les familles.

Il est également envisagé d'accompagner ce changement par la mise en place d'un « portail familles » qui permettra à celles-ci d'effectuer leurs démarches d'inscription et de paiement par Internet. Il complétera ainsi les deux points d'accueils existants situés en mairie annexe, service éducation – jeunesse et à l'antenne municipale.

Ce changement implique la création de deux régies de recettes, en lien avec le trésorier municipal.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES ET EDUCATION – JEUNESSE AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- ADOPTER la création de deux régies de recettes pour l'encaissement des recettes des services de restauration scolaire d'une part et d'autre part pour les services de garderie, d'accueils de loisirs du mercredi et des vacances scolaires, des séjours de vacances, des centres d'activités sportives, des ateliers du soir et des études.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT