Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

 Le 6 avril 2018, la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon nous a informé que, par délibération du 29 mars 2018, le conseil communautaire avait arrêté son schéma de cohérence territorial (SCOT) et avait tiré le bilan de la concertation.

Conformément à la réglementation en vigueur, et notamment des articles L 143-20 et R 143-4 du code de l'urbanisme, ce projet de SCOT est soumis, pour avis, dans un délai de 3 mois aux personnes publiques associées, ainsi qu'aux communes limitrophes dont la ville de Laon fait partie.

Ainsi, au vu des documents fournis, via le site internet ca-paysdelaon.fr, onglet urbanisme-scot, la ville de Laon se propose d’émettre un avis favorable avec la remarque suivante :

Dans le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) du SCOT, prescription 16, il est indiqué que les zones d’activités de niveau 3 permettent d’accueillir des entreprises dédiées aux équipements et services à la personne dont l’activité principale relève d’une activité de loisirs (équipement culturel et sportif…) ou d’accompagnement aux activités de loisirs existantes (restauration, hôtellerie….). La zone 1AUia du PLU de la ville de Laon en cours de révision et arrêté le 5 février 2018, est donc concernée par cette prescription.

Au regard des dernières années et des porteurs de projet, il serait souhaitable d’étendre la vocation de cette zone aux activités tertiaires et permettre également l’installation d’équipements publics.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION URBANISME ET TRAVAUX ET LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- EMETTREun avis favorable à l'arrêt de projet de SCOT tel que présenté pour la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon sous réserve de la prise en compte de notre remarque.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT