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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°10 du lundi 02 juillet 2018

Acquisition au Centre Hospitalier de la parcelle BK 165

Mes chers collègues,

  

La ville de Laon a mené à bien les négociations avec le centre hospitalier en vue d'acquérir la parcelle BK 165 de 14608 m² environ sise rue Arsène Houssaye au prix de 65.000,00 euros.

 

Pour mémoire, une partie de cette parcelle a été sommairement aménagée par la ville de Laon et utilisée comme place (baptisée place de l'Abbé Hénin) recevant du stationnement ou des manifestations.

 

Aujourd'hui, il convient de régulariser la situation en acquérant cette parcelle.

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION URBANISME ET TRAVAUX ET LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

Considérant que le seuil de consultation du service des domaines est passé à 180.000,00 euros et qu'il n'y a donc pas lieu de solliciter leur avis pour la présente acquisition,

 

  1. ACCEPTERle principe de l'acquisition de la parcelle BK 165 de 14608 m², appartenant au centre hospitalier au prix de 65.000,00 euros.

 

  1. AUTORISERMonsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

 

*

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

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