Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Nous venons d'approuver le compte administratif 2017 du budget principal. Il convient, avant de procéder à l'examen du budget supplémentaire 2018, d'affecter les résultats de la gestion 2017.

Je vous rappelle que la décision d'affectation porte sur le résultat de clôture de la section de fonctionnement qui s'élève à 12 970 866,24 euros et qui doit être affecté prioritairement de la façon suivante dans le cadre du budget supplémentaire :

- à l'apurement d'un éventuel déficit de fonctionnement antérieur,

- à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement,

- à la couverture du besoin de financement des restes à réaliser,

- pour le solde, soit en excédent de fonctionnement reporté, soit en dotation complémentaire en

  section d'investissement.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

- AFFECTER le résultat de clôture de fonctionnement précédemment indiqué, comme suit :

1. Affectation au financement de la section d'investissement, (compte 1068 pour

              6 058 174,78 euros)

Pour la couverture du besoin de financement dégagé par les restes à réaliser, 6 118 858,30 euros, corrigé de l'excédent de financement de la section d'investissement au compte administratif 2017 (60 683,52 euros), soit 6 058 174,48 euros.

1. Affectation en excédent reporté de la section de fonctionnement, (compte 002 pour

6 912 691,46 euros).

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

ADOPTE PAR 27 VOIX POUR ET 3 VOIX CONTRE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT