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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°11 du lundi 24 février 2003

Remboursement d’une formation pour retour à l’emploi

Mes chers collègues,

La Ville de LAON a décidé d'être son propre assureur en matière de régime d'assurance chômage et verse à ce titre les indemnisations prévues par la Convention UNEDIC.

À ce titre un agent actuellement indemnisé par la Ville, a souhaité bénéficier d'une formation facilitant son retour à l'emploi.

Dans ce cadre la Convention UNEDIC prévoit que les employeurs prennent en charge les frais de transport et d'hébergement inhérents à la formation suivie.

Il est préconisé que les employeurs publics en auto-assurance assument également cette charge par référence à la Convention UNEDIC.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

FAIRE application de cette modalité de remboursement selon les conditions de la Convention UNEDIC, cette possibilité offrant un retour plus rapide des bénéficiaires à l'emploi.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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