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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°10 du lundi 24 février 2003

Travaux sur le Chemin de Ronde Demande d'une subvention FNADT

Mes chers collègues,

Lors du conseil municipal du lundi 24 juin 2002, vous avez autorisé Monsieur le Maire à lancer un appel d’offres afin d’engager les travaux sur le chemin de ronde suite à une procédure de péril imminent. Vous l’avez également autorisé à solliciter un financement Etat / Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable au titre du Plan de Prévention des Risques.

Je vous rappelle que les travaux du chemin de ronde consistent à reconstruire le rempart sur 6,5m, de détruire totalement le contrefort et de le rebâtir dans les règles de l’art.

Ce rempart a un intérêt patrimonial et touristique puisqu'il est inscrit à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques, qu’il est situé en prolongement de la rue Thibezard qui offre une vue exceptionnelle sur la Cathédrale de Laon et à proximité immédiate du boulevard Michelet très récemment réhabilité. Par ailleurs, ces travaux permettront l’accès au Chemin de Ronde sachant qu'une partie a déjà été restaurée dans le cadre de l'aménagement du boulevard Michelet, et de conforter le secteur qui est inclus dans la zone à risques importants de glissements déterminée par le Plan de Prévention des Risques.

Le coût des travaux a été validé lors de la commission d’appel d’offres du 12 février 2003.

Ainsi, le coût global de l’opération, y compris la maîtrise d’œuvre (suivi de travaux), est de 174.790,00 euros (H.T.).

Une aide du ministère de l'écologie et du développement durable d'un montant de 51 058,35 € au titre du PPR est déjà acquise.

Aujourd’hui, il s’agit de permettre à Monsieur le Maire de solliciter l’Etat au titre du F.N.A.D.T. (article 33 du CPER). Le taux de la subvention reste à préciser sachant que le taux minimum serait de 20 %.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1.VALIDER le coût global de l'opération de 174 790,00 € HT.

2.AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter les crédits Etat au titre du F.N.A.D.T. (article 33 du C.P.E.R.) au taux le plus élevé possible.

3.DIRE que la part non couverte par les subventions sera prise en charge par la Ville de LAON.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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