Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

A la demande du trésorier principal chargé par l’article 42 du décret n° 62-1587 du 26 décembre 1962 de contrôler l’autorisation de percevoir des recettes, je soumets à votre approbation les remboursements d’assurance suivants :

- Dommages causés le 04 avril 2002 à des barrières de limitation de gabarit sises au rond point d’accès du centre commercial « Carrefour », indemnités de règlement pour un montant de 218,80 €

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

1. D’ACCEPTER ces indemnités pour un montant total de 218,80 €,

2. D’INSCRIRE la recette correspondante au budget de la Ville.