Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Lors des séances du conseil municipal des 27 mars 2000,12 avril 2001 et 25 mars 2002, vous avez accepté de solliciter auprès de la Préfecture, une dérogation au taux annuel moyen d’augmentation du prix des restaurants scolaires, dans le cadre d’une démarche de gommage des écarts entre les niveaux de ressources à l’intérieur des différents quotients, et de rééquilibrage du prix de vente d’un repas.

Il s’agit aujourd’hui de poursuivre notre action visant je vous le rappelle à diminuer le nombre de quotients (7 en 1999, 5 en 2003), ce qui implique de déroger pour la dernière année au taux annuel moyen d’augmentation du prix des restaurants scolaires applicables à la rentrée de septembre 2003.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. SAISIR la Préfecture afin d’obtenir le droit de déroger au taux moyen annuel prévu par le décret 87-654 du 11 août 1987 suivant les modalités figurant au tableau ci-annexé.

2. FAIRE vôtres les tarifs proposés, dès lors que cette dérogation serait accordée.