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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°03 du lundi 24 février 2003

VENTE DE TERRAIN A LA CITE DU NORD - M. et Mme XXXXXX

Mes chers collègues,

Il y a quelques années, la Ville de Laon a décidé la restructuration de la Cité du Nord.

Dans ce cadre, les terrains d’assiette des maisons provisoires libérées après décès, ou départ des occupants, peuvent être mis en vente pour permettre des constructions individuelles.

Monsieur et Madame Eddie XXXXXX résidant 20, Rue Victor Basselet à Laon sont intéressés par l’achat d’un terrain d’une contenance d’environ 573 m², à prendre sur les parcelles CD 583 et 584, rue Turpin, au prix de 24,85 euros le m².

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

VU L’AVIS DES DOMAINES,

1. DECIDER de vendre ce terrain à Monsieur et Madame Eddie XXXXXX au prix de 24,85 euros le m², soit 14 239,05 euros (quatorze mille deux cent trente-neuf euros et cinq centimes).

2. AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

3. INSCRIRE la recette au budget de la Ville.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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