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Désignation des représentants de la Ville aux assemblées de la Société d’Equipement du Département de l’Aisne
Mes chers collègues,
La ville de LAON est actionnaire de la Société d’Equipement du Département de l’Aisne mais ne dispose pas d’une part de capital suffisante pour lui assurer au moins un poste d’administrateur. De ce fait, notre collectivité a droit à une représentation par le biais de l’assemblée spéciale des collectivités, constituée en application des dispositions de l’article L.1524-5 du CGCT.
De plus, elle est représentée au sein des assemblées générales ordinaires et extraordinaires de cette société par un délégué.
En cas d’empêchement, un représentant suppléant exerce cette fonction.
Suite à la démission de Madame Aude Bono, il convient de désigner un nouveau représentant titulaire.
AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
- Yves BUFFET comme délégué titulaire et Eric DELHAYE comme délégué suppléant pour assurer la représentation de la collectivité au sein de l’assemblée spéciale de la SEDA composée des communes d’Athies sous Laon, Beautor, Chauny, Château-Thierry, La Fère, Gauchy, Hirson, Laon, Sains-Richaumont, Saint-Quentin, Soissons, Tergnier, Vervins, les Communautés de Communes de Chauny-Tergnier, de la Région de Château-Thierry, du Pays des Trois Rivières, la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon,
Ce représentant désignera au sein de l’assemblée spéciale des collectivités actionnaires deux administrateurs qui siégeront au conseil d’administration de la SEDA, lesquels pourront, le cas échéant, prendre part à tout comité technique qui se constituerait à l'occasion de création de sociétés filiales de la SEDA,
- Yves BUFFET comme délégué titulaire et Eric DELHAYE comme délégué suppléant pour assurer la représentation de la collectivité au sein des assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la SEDA,
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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE
LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT