Accueil 〉 Mairie 〉 L'équipe municipale 〉 Retransmissions des conseils municipaux > Délibération du conseil municipal
Accueil 〉 Mairie 〉 L'équipe municipale 〉 Retransmissions des conseils municipaux > Délibération du conseil municipal
Admission en non valeur
Mes chers collègues,
Monsieur le Trésorier Principal nous a adressé deux états n° 3010220232 et 3007600232 regroupant des créances de la collectivité qu'il estime irrécouvrables.
Le détail de ces produits est indiqué sur l'état joint au dossier.
Le montant total de ces produits s'élève à 283,61 euros.
AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
*
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE
LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT