Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Lors de sa séance du 25 septembre 2017, le Conseil Municipal avait été amené à délibérer sur l'approbation des travaux de requalification des rues Jean-Baptiste Lebas, du Vivier, de la ruelle Caporal et de la modernisation du Square du Souvenir Français et sur la demande de subvention auprès de la communauté d'agglomération du Pays de Laon, au titre de la seconde enveloppe du fonds de concours, d'un montant de 25.000,00 euros.

Je confirme que la modernisation de cette artère, en cohérence avec les aménagements déjà effectués sur la ville, intégrera :

• le renouvellement de l'éclairage public,
• le renouvellement de la canalisation d'eau potable,
• le renouvellement partiel de l'assainissement,
• la reprise de la voirie, des bordures et des trottoirs et l'organisation des stationnements ,
• la réalisation d'espaces verts.

Cette requalification sera accompagnée d'une modernisation du Square du Souvenir Français par l'installation de mobiliers urbains, de jeux et de clôture notamment.

Ces travaux, en phase AVP, sont estimés à 953.410,00 € hors taxe, hors enfouissements des réseaux aériens.

L'article L 5216-5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales et la délibération du 13 mars 2013 du conseil communautaire permet à la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon de verser un fonds de concours à ses communes membres après délibérations concordantes du conseil communautaire et du conseil municipal concernés.

Par ailleurs, le Conseil Départemental de l'Aisne a mis en place le dispositif « Aisne Partenariat Voirie » à compter du 1er janvier 2018 ; le Fonds Départemental de Solidarité expirant le 31 décembre 2017.

Celui-ci est constitué de deux enveloppes :

• une enveloppe départementale
• une enveloppe cantonale.

L'enveloppe départementale est réservée :

• pour les inspections, études, investigations et travaux sur les ouvrages d'art à hauteur de 15% de l'enveloppe globale,
• pour le programme des traverses d'agglomérations sur RD et/ou sur VC à hauteur de

12,5 % de l'enveloppe globale du dispositif.

La ville de Laon peut solliciter, au titre de cette enveloppe, une participation financière du Conseil Départemental de l'Aisne pour le projet précité.

Aussi, je vous propose de solliciter

• auprès de la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon, un fonds de concours, au titre de la seconde enveloppe, afin de participer aux dépenses liées aux travaux de réhabilitation des rues Jean-Baptiste Lebas, du Vivier, de la ruelle Caporal et du Square du Souvenir Français , pour un montant de 25.000,00 euros,
• auprès du Conseil Départemental de l'Aisne une subvention, au titre du dispositif « Aisne Partenariat Voirie » au taux le plus élevé possible.

Le plan de financement de l'opération est le suivant

• Fonds de concours de la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon : 25.000,00 euros
• Conseil Départemental de l'Aisne : 44.800,00 euros
• Ville de laon : 883.610,00 euros

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION URBANISME ET DES TRAVAUX ET LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER les travaux de requalification des rues Jean-Baptiste Lebas, du Vivier , de la ruelle Caporal et la modernisation du Square du Souvenir Français
2. SOLLICITER auprès de la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon une subvention , au titre de la seconde enveloppe du fonds de concours, d'un montant de 25.000,00 euros pour le projet précité

3. SOLLICITER auprès du Conseil Départemental de l'Aisne une subvention au taux le plus élevé possible au titre du dispositif « Aisne Partenariat Voirie « 

4. DIRE QUE les crédits correspondants seront inscrits en dépenses et recettes au budget général de la ville.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT