Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Le Conseil Départemental de l'Aisne a mis en place le dispositif « Aisne Partenariat Voirie » à compter du 1er janvier 2018 ; le Fonds Départemental de Solidarité expirant le                                 31 décembre 2017.

Celui-ci est constitué de deux enveloppes :

• une enveloppe départementale,
• une enveloppe cantonale.

L'enveloppe départementale est réservée :

• pour les inspections, études, investigations et travaux sur les ouvrages d'art à hauteur de 15% de l'enveloppe globale,
• pour le programme des traverses d'agglomérations sur RD et/ou sur VC à hauteur de   12,5 % de l'enveloppe globale du dispositif.

L'enveloppe cantonale est réservée aux opérations présentées par les communes et gérée à l'échelle du canton.

La ville de Laon peut solliciter, au titre de cette enveloppe, la participation financière du Conseil Départemental de l'Aisne pour les travaux suivants au titre de l'année 2018 :

Canton de LAON 1

Canton de LAON 2

Elle doit s'engager à :

• affecter à ces travaux, 1 424 000 euros TTC sur le budget communal,
• réaliser les travaux dans un délai de deux ans, à partir de la date de notification de la subvention.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION URBANISME ET TRAVAUX ET LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 APPROUVER la programmation des travaux de voirie au titre de l'année 2018,

2. SOLLICITER auprès du Conseil Départemental de l'Aisne une subvention au taux le plus élevé possible au titre de l'enveloppe cantonale du dispositif « Aisne Partenariat Voirie » pour le programme de travaux de voirie 2018,

3. DIRE QUE les crédits correspondants seront inscrits en dépenses et recettes au budget général de la ville.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT