Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La licence d'entrepreneur de spectacles pour les salles exploitées en régie par la Maison des Arts et Loisirs a été renouvelée le 5 juillet 2017 au nom d'Antoine LEFEVRE, représentant légal de la commune. Elle devait expirer en juin 2020. En raison de la démission de Monsieur Antoine LEFEVRE de son poste de Maire et de l'élection d’Eric DELHAYE à ces fonctions le 15 octobre 2017, une nouvelle demande doit être établie dans les 6 mois.

Pour les personnes morales et notamment pour les salles de spectacles exploitées en régie directe par les collectivités publiques, la licence est accordée à la personne physique désignée par l'autorité compétente. Elle reste personnelle et incessible.

La Maison des Arts et Loisirs est actuellement titulaire des licences suivantes :

• Licence de 1ère catégorie autorisant l'exploitation d'un lieu de spectacle spécialement aménagé pour les représentations publiques ;
• Licence de 2e catégorie donnant autorisation de produire des spectacles dans le respect de la réglementation, le titulaire ayant la qualité d'employeur à l'égard du plateau artistique ;
• Licence de 3e catégorie permettant la diffusion au sein d'une salle en ordre de marche d'un spectacle dans le cadre d'un contrat conclu avec un producteur.

La Maison des Arts et Loisirs ayant toujours pour activité principale la production et la diffusion de spectacles au sein d'un équipement professionnel, il convient de prévoir le renouvellement des licences de 1ère, 2e et 3e catégorie au nom de Monsieur Eric DELHAYE.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS DES FINANCES ET DES AFFAIRES CULTURELLES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. AUTORISER le dépôt de dossier auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Des Hauts-de France pour le renouvellement de la licence d'entrepreneur de spectacles de 1ére, 2ème et 3ème catégories de la M.A.L.

2. CONFIRMER monsieur Eric DELHAYE Maire de la commune, comme personne représentant la Ville à qui le renouvellement de cette licence devra être accordée.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT