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Admission en non valeur
Mes chers collègues,
Monsieur le Trésorier Principal nous a adressé deux états n° 2542030232 regroupant les produits qu'il estime irrécouvrables sur le budget principal.
Le détail de ces produits est indiqué sur les états joints au dossier.
Le montant total de ces produits s'élève à 7.507,77 euros.
AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE
LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT