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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°15 du lundi 25 septembre 2017

Demande de fonds de concours à la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon pour la requalification de la rue Jean-Baptiste Lebas

Mes chers collègues,

 

La ville de Laon souhaite réaliser des travaux de requalification de la rue Jean-Baptiste Lebas. Ceux-ci seront étendus à la rue du Vivier et la ruelle Caporal.

 

La présence de nombreux commerces de proximité et des professions libérales, engendre une forte demande de stationnement.

 

La modernisation de cette artère, en cohérence avec les aménagements déjà effectués sur la ville, intégrera :

 

  • le renouvellement de l'éclairage public,
  • le renouvellement de la canalisation d'eau potable,
  • le renouvellement partiel de l'assainissement,
  • la reprise de la voirie, des bordures et des trottoirs et l'organisation des stationnements
  • la réalisation d'espaces verts.

 

Cette requalification sera accompagnée d'une modernisation du Square Français par l'installation de mobiliers urbains, de jeux et de clôture notamment.

 

Ces travaux, en phase AVP, sont estimés à 953.410,00 € hors taxe, hors enfouissements de réseaux aériens.

 

L'article L 5216-5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales et la délibération du 13 mars 2013 du conseil communautaire permet à la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon de verser un fonds de concours à ses communes membres après délibérations concordantes du conseil communautaire et du conseil municipal concerné.

 

Le montant total du fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours.

 

Aussi, je vous propose de solliciter auprès de la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon, un fonds de concours au titre de la seconde enveloppe, afin de participer aux dépenses liées aux travaux de réhabilitation des rues Jean-Baptiste Lebas, du Vivier, de la ruelle Caporal et du Square Français pour un montant de 25.000,00 euros.

 

Le plan de financement de l'opération est le suivant :

 

  • Fonds de concours : 25 000 €
  • Ville de Laon : 932 576,66 € HT

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS URBANISME ET TRAVAUX ET DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

  1. APPROUVER les travaux de requalification des rues Jean-Baptiste Lebas, du Vivier et de la ruelle Caporal et la modernisation du Square Français, 

 

  1. SOLLICITER auprès de la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon une subvention au titre de la seconde enveloppe du fonds de concours d'un montant de 25.000,00 euros pour la requalification des rues Jean-Baptiste Lebas, du Vivier et de la ruelle Caporal et la modernisation du Square Français.

  

*

 

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

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