Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

En tant que commune limitrophe du territoire de la Communauté de Communes du Pays de la Serre, la ville de Laon a souhaité être associée et consultée, lors des différentes phases de la procédure d'élaboration du SCOT du Pays de la Serre.

Dans ce cadre, la Communauté de Communes du Pays de la serre nous a transmis, pour avis, le 13 juillet 2017, reçu en mairie le 17 juillet 2017, l'ensemble des documents (sur CD) constituant l'arrêt de projet de son SCOT, conformément à l'article L 143-20 du code de l'urbanisme.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION URBANISME ET TRAVAUX ET LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

Au vu des documents fournis disponibles sous forme informatique à la Direction des Services Financiers - Service Urbanisme Réglementaire et compte tenu de leur importance, seul le résumé non technique vous est fourni sous forme papier,

- EMETTRE un avis favorable à l'arrêt de projet de SCOT de la Communauté de Communes du Pays de la Serre.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT