Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

L’année 2015 a vu la mise en place effective de la mutualisation de certains services entre la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon et la Ville de Laon.

L’ensemble du personnel composant les services mutualisés est aujourd’hui rémunéré par la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon. L'exercice 2016 est le premier où l'ensemble du personnel mutualisé a été rémunéré par la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon sur une année entière.

Les comptes administratifs de la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon et de la Ville de Laon étant arrêtés, tout comme l’activité des services d’urbanisme et marchés publics, les sommes à refacturer à la Ville de Laon par la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon ont pu être arrêtées.

Ainsi, la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon va refacturer la somme de 1.231.390,08 euros à la Ville de Laon, répartie de la façon suivante.

Direction générale et citoyenneté :   82.954,70 €

Direction des ressources humaines : 649.381,50 €

Direction financière : 331.005,81 €

Direction urbanisme :   38.012,00 €

Direction Juridique et marchés publics : 130.036,07 €

La somme estimée et rattachée au 31/12/2016 était de 1.235.599,21 euros.

En outre, la Ville de Laon va refacturer la somme de 1.507,66 euros à la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon correspondant aux coûts annuels des interventions de l’astreinte et du Centre Technique Municipal. Cette somme se décompose ainsi :

Interventions Musée :   131,10 €

Interventions Conservatoire :   611,81 €

Interventions Office de tourisme :   764,75 €

L’annexe 1 vous indique le coût de ces services pour chaque collectivité en 2015 ainsi qu’en 2016. L’annexe 2 reprend le détail des interventions de la Ville de Laon dans les équipements de la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTER la refacturation du coût des services mutualisés par la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon pour la somme de 1.231.390,08 euros pour l’année 2016

2. APPROUVER la facturation à la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon des coûts d’intervention de la Ville de Laon sur les équipements transférés, pour un montant de 1.507,66 euros au titre de l’année 2016.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT