Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Fin 2015, dans le cadre de la procédure d'enquête publique visant à la création d'une unité de méthanisation par la Société AM Athies Méthanisation sur la commune d'Athies sous Laon dans le secteur de la zone d'activité intercommunale des Minimes, la ville de Laon avait dû rendre un avis en tant que commune limitrophe à ce projet.

Au vu du dossier déposé à l'époque, le conseil municipal avait alors émis un avis défavorable par délibération du 20 novembre 2015.

Il apparaissait en effet que ce type d'activité pouvait présenter des dangers potentiels, en cas d'accident, pour l'environnement, un frein pour l'implantation d'autres activités et, enfin, ce type de projet risquait d'avoir des conséquences sur les nappes phréatiques et les divers captages en eau.

Devant les craintes exprimées par l'ensemble des personnes concernées, un nouveau dossier d'autorisation a été présenté et soumis à enquête publique par arrêté préfectoral du 28 juin 2017 pour lequel un nouvel avis nous est demandé.

Si un certain nombre de points ont été précisés par rapport au suivi  et à la protection de la qualité des eaux souterraines, il n’en reste pas moins que l’aquifère constitué par la craie fissurée est très vulnérable aux activités en surface et pollutions accidentelles et que ce risque va se trouver significativement augmenté sur ce site situé en amont des captages de la ville de Laon.

La nappe est à faible profondeur et se trouvera proche du radier des digesteurs en période de hautes eaux (moins de 2 mètres) puisqu’il est prévu de les implanter en creusant le sous-sol de 4m et de couler un radier béton de 50 cm.

Il vient d’être porté à notre connaissance que l’ARS avait émis fin 2016 un avis défavorable à la réalisation d’excavations et de pieux dans le sous-sol pour la future ferme photovoltaïque de Samoussy en raison de la proximité du captage d’Athies sous Laon, conduisant le porteur de projet à modifier son projet. La même remarque n’a pas été portée sur le projet d’AM méthanisation alors que la situation par rapport à la nappe de la craie est similaire.

Ces éléments et le manque d’expérience de la société AM Méthanisation nous amènent à vous proposer un avis défavorable.

Au vu des documents fournis sous forme informatique à la Direction des Services Financiers – Service Urbanisme Réglementaire, mis sur le site de la ville de Laon, et compte tenu de leur importance, seul le résumé non technique vous est fourni sous forme papier.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- EMETTRE un avis défavorable pour l'implantation de l'unité de méthanisation par la Société Athies Méthanisation dans la zone d'activité intercommunale des Minimes à Athies sous Laon.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

ADOPTE PAR 34 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT