Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Cette première décision modificative de l'exercice 2017 du budget Assainissement a pour objectif de procéder à l'ajustement de la prime épuration 2015 perçue en 2016 ainsi qu'à l'ajustement du reversement pour moitié auprès du délégataire.

Ainsi, la prime épuration est diminuée de 28.939,66 euros en recettes et de 14.469,83 euros en dépenses. Pour financer cette décision modificative, les charges d'intérêts sont diminuées de 14.469,83 euros suite à l'annulation du recours à l'emprunt opérée au Budget Supplémentaire.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR : 

- ADOPTER la décision modificative n°1 de l'exercice 2017 du budget Assainissement, telle qu'elle résulte de l'état annexé à la présente délibération.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

ADOPTE PAR 31 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT