Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Cette première décision modificative de l'exercice 2017 a pour objectif de procéder à certains ajustements de crédits.

Il s'agit principalement d'inscrire 20.000,00 euros complémentaires au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » dans le cadre des dispositifs supplémentaires de sécurité qui nous ont été demandés lors des manifestations et qui le seront également pour les manifestations de fin d'année. 16.723,30 euros sont également inscrits en entretien et réparation de biens mobiliers.

12.513,60 euros sont transférés du chapitre « 012 – Charges de Personnel » au compte 6042 « Achat de prestation de services » pour le paiement des intermittents à la Maison des Arts et Loisirs.

En recettes, le FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) est ajusté de 10.232,00 euros suite à sa notification. D'autre part, 60.677,93 euros sont inscrits en indemnités de sinistres conformément aux encaissements constatés ce jour.

En section d'investissement, 100.000,00 euros complémentaires sont inscrits pour l'acquisition d'un immeuble boulevard de Lyon.

Le FCTVA est ajusté de 99.535,37 euros suite à la notification.

Enfin 31.276,29 euros en dépenses et en recettes sont également inscrits pour procéder à la récupération comptable d'avances forfaitaires dans le cadre des marchés publics.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- ADOPTER la décision modificative n°1 de l'exercice 2017 du budget principal, telle qu'elle résulte de l'état annexé à la présente délibération.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

ADOPTE PAR 27 VOIX POUR, 4 VOIX CONTRE ET 4 ABSTENTIONS

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT