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Renouvellement de la licence d'entrepreneur de spectacles
Mes chers collègues,
La licence d'entrepreneur de spectacles pour les salles exploitées en régie par la Maison des Arts et Loisirs a été renouvelée le 3 juin 2014 au nom d'Antoine LEFEVRE, représentant légal de la commune. Elle expirera le 3 juin 2017.
Pour les personnes morales et notamment pour les salles de spectacles exploitées en régie directe par les collectivités publiques, la licence est accordée à la personne physique désignée par l'autorité compétente. Elle reste personnelle et incessible.
La Maison des Arts et Loisirs représentée par Monsieur Antoine LEFEVRE est actuellement titulaire des licences suivantes :
- Licence de 1ère catégorie autorisant l'exploitation d'un lieu de spectacle spécialement aménagé pour les représentations publiques ;
- Licence de 2e catégorie donnant autorisation de produire des spectacles dans le respect de la réglementation, le titulaire ayant la qualité d'employeur à l'égard du plateau artistique ;
- Licence de 3e catégorie permettant la diffusion au sein d'une salle en ordre de marche d'un spectacle dans le cadre d'un contrat conclu avec un producteur.
La Maison des Arts et Loisirs ayant toujours pour activité principale la production et la diffusion de spectacles au sein d'un équipement professionnel, il convient de prévoir le renouvellement des licences de 1ère, 2e et 3e catégorie au nom de Monsieur Antoine LEFEVRE.
AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS DES FINANCES ET DES AFFAIRES CULTURELLES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE
LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT