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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°06 du lundi 12 décembre 2016

Budget Primitif 2017 Budget Eau Potable

Mes chers collègues,

 

J’ai l’honneur de vous soumettre le budget primitif 2017 pour le service d’eau potable.

 

La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 255.172,68 euros.

 

Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent à 203.361,11 euros en dépenses et 2.181,00 euros en recettes.

 

Le montant des dépenses réelles s’élève, donc, à 51.811,57 euros pour un montant de recettes réelles de 252.991,68 euros.

 

La section d’investissement est équilibrée à hauteur de 343.361,11 euros.

 

Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent à 2.181,00 euros en dépenses et 203.361,11 euros en recettes.

 

Le montant des dépenses réelles s’élève donc à 341.180,11 euros pour un montant de recettes réelles de 140.000,00 euros.

 

 

Pour 2017, le budget annexe pour le service eau se monte donc, à :

 

Sections

Dépenses

Recettes

Fonctionnement

255.172,68

255.172,68

Investissement

343.361,11

343.361,11

Totaux

598.533,79

598.533,79

 

 

En mouvements réels, les montants s’établissent de la manière suivante :

 

Sections

Dépenses

Recettes

Fonctionnement

51.811,57

252.991,68

Investissement

341.180,11

140.000,00

Totaux

392.991,68

392.991,68

  

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

 

- ADOPTER le budget annexe du service d’eau potable pour l’exercice 2017 tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui y sont annexés et consultables soit en ligne sur le portail des élus ou soit sur support papier auprès du secrétariat des élus et à la Direction des services financiers, administratifs et marchés publics.

 

*

 

Le Maire fait voter le budget

 

1 – Chapitre par chapitre

 

Section de fonctionnement

 

Dépenses

 

Chapitre 011 - Charges à caractère général

65 - Autres charges de gestion courante

66 - Charges financières

67 - Charges exceptionnelles

023 - Virement à la section d’investissement

042 - Opérations d'ordre de transferts entre sections

 

Recettes

 

Chapitre 70 - Produits des services

042 - Opérations d'ordre de transferts entre sections

 

Section d’investissement

 

Dépenses

 

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilés

040 - Opérations d'ordre de transferts entre sections

 

Recettes

 

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilés

021 - Virement de la section d’exploitation

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections

 

2 – Par opérations

 

3004 - Divers réseaux d’adduction d’eau

 

Vote sur chacun des chapitres ci-dessus : 5 CONTRE, 2 ABSTENTION, 27 POUR

  

3 – Le budget dans son ensemble

 

Vote sur l'ensemble du budget : 5 CONTRE, 2 ABSTENTION, 27 POUR

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