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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°01 du lundi 12 décembre 2016

Décision modificative n°1 Budget Eau Potable

Mes chers collègues,

 

Cette première décision modificative du budget Eau a pour objectif de procéder à quelques ajustements budgétaires.

 

Il s'agit en effet d'inscrire un complément de crédit de 16,65 euros concernant l'autorisation de programme 3009 « Réaménagement de l'avenue François Mitterrand » ainsi qu'une recette complémentaire de l'Agence de l'Eau de 10.000,00 euros relative à une étude sur les polluants émergents.

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

- APPROUVER cette première décision modificative de l'exercice 2016 pour le budget Eau, telle qu'elle résulte de l'état annexé à la présente délibération.

 

*

 

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE PAR 32 VOIX POUR ET 2 VOIX CONTRE LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

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