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Retransmissions des conseils municipaux
Délibération du conseil municipal
Délibération N°11 du lundi 14 novembre 2016
NOREADE - Convention de transfert et de traitement des eaux usées entre la Ville et la commune de Bruyères et Montbérault
Mes chers collègues,
Suite à la fin du contrat de délégation assainissement au 30 septembre 2016, la convention liant le délégataire, la commune de Bruyères et Montbérault et la Ville de Laon est à renouveler.
L'officialisation du nouveau contrat au 1er octobre 2016, a permis des échanges pour l'actualiser.
La convention a pour but de définir les conditions techniques, administratives et financières du rejet des eaux usées.
Elle fixe le régime des responsabilités et fixe les redevances part ville et délégataire :
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Ancienne convention |
Nouvelle convention |
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Prix au m³ (€ HT) |
Par délégataire |
1,4197 |
1,0217 |
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Part ville |
0,70 |
0,97 |
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Total |
2,1197 |
1,9917 |
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AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
- APPROUVER la convention de la commune de Bruyères et Montbérault dont un exemplaire est annexé,
- AUTORISER Monsieur le Sénateur-Maire à signer cette convention.
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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE
LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT