Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans le cadre de l’extension de la station d'épuration et avant de lancer une procédure d'expropriation, la Ville tente d'acquérir, à l'amiable, un maximum de terrains.

Dans ce cadre, des négociations ont été menées avec l'indivision VILAIRE par l'intermédiaire de Maître PICHARD pour l'acquisition de la parcelle BK 9 de 531 m² au prix de 1.062,00 euros net vendeur, les frais d'acte étant à la charge de la ville.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION URBANISME ET TRAVAUX ET LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L'AVIS DES DOMAINES,

1. ACCEPTER le principe de l'acquisition de la parcelle BK 9 de 531 m² au prix de 1.062,00 euros net vendeur.

2. AUTORISER Monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

3. INSCRIRE la dépense au budget de la ville.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT