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Tarif spécifique 2016 pour les établissements
« petite enfance »
Mes chers collègues,
Les directives de la circulaire CNAF n°2014-009 stipulent que les structures « petite enfance » percevant la Prestation de Service Unique (PSU), doivent appliquer un tarif spécifique, correspondant au tarif moyen horaire, en l’absence de ressources familiales connues.
Ce tarif est calculé en fonction de la moyenne des participations financières facturées aux familles fréquentant les établissements de l’année précédente, hors majoration.
Il est voté annuellement et appliqué aux assistantes maternelles, aux assistants familiaux, au foyer de l’enfance en charge des enfants accueillis dans les structures.
Le prix horaire est fixé selon le tableau ci-joint :
Multi-accueil Les Lutins |
0,97 € |
Accueil collectif |
1,57 € |
Accueil familial |
1,33 € |
Le Jardin d’enfants |
1,62 € |
La majoration de 20 % est applicable aux extérieurs
AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS DES AFFAIRES SOCIALES ET DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
- ADOPTER le tarif spécifique tel que présenté ci-dessus.
*
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE
LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT