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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°22 du lundi 21 mars 2016

Pôle Petite Enfance - Rénovation des salles d’activité du centre Françoise Marquette –

Demande de subvention

Mes chers collègues,

  

Le partenariat actif que la collectivité mène avec la CAF de l'Aisne, dans le domaine de la petite enfance, permet de développer certains projets.

 

Aussi, un programme d'investissement pour des travaux de rénovation pour une meilleure isolation et une mise en conformité électrique des salles d’activité des moyens et des grands du centre Françoise Marquette, peut être présenté en 2016.

 

Le montant de ces travaux est estimé à 80.200,00 € hors taxe.

 

La CAF de l'Aisne peut financer ces travaux à hauteur de 80 % du montant hors taxe, soit 64.160,00 €.

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS DES AFFAIRES SOCIALES ET DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

  1. VALIDER le programme de travaux présenté ci-dessus,

 

  1. DIRE que les crédits sont inscrits au budget général de la Ville,

 

  1. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire à solliciter la subvention relative à ce projet et signer tout document, acte et convention le concernant.

 

*

 

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

 

 

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