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Retransmissions des conseils municipaux
Délibération du conseil municipal
Délibération N°18 du lundi 21 mars 2016
Accueils de loisirs sans hébergement, services périscolaires (N.A.P. et garderies)
Affiliation au centre de remboursement des chèques emploi universel (C.R.C.E.S.U.)
Mes chers collègues,
Le chèque emploi service universel est un moyen de paiement pouvant être utilisé par les particuliers pour payer un large choix de services à la personne parmi lesquels figurent les structures d'accueils collectifs de mineurs.
La ville est affiliée au C.R.C.E.S.U pour ce qui concerne les structures de la partie enfance et les garderies périscolaires.
Il est désormais possible d'étendre ce mode de paiement pour les familles à l'ensemble des services suivants : N.A.P., garderies, accueils de loisirs sans hébergement.
AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS DES FINANCES ET EDUCATION - JEUNESSE AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
- ACCEPTER le règlement des frais des accueils de loisirs sans hébergement et des services périscolaires (N.A.P., garderies) en chèque emploi service universel (C.E.S.U.) à compter du mois d'avril 2016,
- APPROUVER cette étendue de l'affiliation de la ville de Laon au centre de remboursement des C.E.S.U.
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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE
LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT